Israël est un Etat raciste, démontre la FIDH : qui va la traîner devant les tribunaux pour antisémitisme ?
Si vous avez le malheur de faire partie des 20 % d’Israéliens d’origine arabe, quels sont vos droits ? Vous n’en avez pas beaucoup, parce qu’Israël est un Etat qui pratique de « nombreuses discriminations raciales », « tant légalisées qu’empiriques, sans aucun fondement de quelque nature que ce soit », à l’égard de ces citoyens, affirme la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) dans un rapport*, publié en 2001, qui reste malheureusement tout à fait actuel, la situation n’ayant fait qu’empirer au cours de la dernière période. Les faits établis au cours de cette mission d’enquête sont-ils compatibles avec les relations qu’entretiennent nos dirigeants politiques avec un Etat ouvertement raciste ? Nous posons la question.
Dans ce rapport de 31 pages, intitulé "Mission d’enquête sur le statut des citoyens arabes israéliens", Claude Katz et Olivier de Shutter, qui ont étudié la question sur le terrain, analysent tour à tour la situation sur les plans civique, économique, social, politique et en concluent qu’il ne fait pas bon être d’origine palestinienne en Israël. Vous êtes considérés comme des "ennemis de l’intérieur" dans un pays ou le seul ciment de cohésion est la "menace arabe extérieure", écrivent-ils, en concluant que « le projet politique - l’instauration d’un Etat juif - est porteur d’une discrimination à l’égard de la population non juive."
LE DIKTAT DE LA RELIGION JUIVE
Dans ce pays, présenté comme moderne et démocratique par la plupart de nos médias, ils rappellent tout d’abord que le principe du Droit du sang prime sur le Droit du sol. L’Etat tient à jour un registre de la population mentionnant si les citoyens sont juifs ou pas. Et sur la carte d’identité de chaque Israélien figure s’il est juif, arabe, druze ou circassien. Et si vous n’êtes pas juif, vous ne pouvez faire valoir vos fêtes, votre langue, votre culte ou votre culture comme un juif peut le faire. Le juge Barak, président de la Cour Suprême d’Israël, stipule clairement "Un Etat juif est un Etat dans lequel les valeurs d’Israël, la Torah, l’héritage juif, et les valeurs de la Halakha juive sont les fondements de ses valeurs".
Au point que les citoyens israéliens juifs eux-mêmes ne jouissent pas de la liberté de conscience religieuse, relève la mission d’enquête. Ils sont obligés de se soumettre à la religion juive, religion d’Etat. Un mariage qui n’est pas un mariage religieux n’est pas reconnu. Même chose pour le divorce, contrôlé par les religieux, (avec ce que cela implique comme avantages pour le sexe masculin) .Le mariage civil n’existe pas pour des juifs. Si vous n’êtes pas croyant ou bien que vous souhaitez épouser quelqu’un qui ne peut apporter la preuve de sa judaïcité, vous ne pouvez tout simplement pas vous marier. Et puisqu’on entend souvent parler ces derniers temps de la position de la femme dans l’Islam pour s’apitoyer sur son sort, les auteurs du rapport soulignent que la loi juive (Halakha) confine la femme dans une position nettement inférieure - les femmes ne peuvent occuper une fonction judiciaire dans l’univers religieux, elles ne peuvent être entendues comme témoins, le mari peut imposer une séparation à ses conditions.
L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DIFFICILEMENT ACCESSIBLE AUX NON JUIFS
L’accès à l’enseignement supérieur est rendu difficile à tous ceux qui ne maîtrisent pas parfaitement l’hébreu. "Alors que les Arabes représentent un cinquième de la population de l’Etat, aucune université arabe n’existe en Israël, et dans les 7 universités existantes, aucun cours n’est dispensé en arabe", note le rapport de la FIDH. Cet obstacle linguistique, ainsi que la moins bonne qualité de l’enseignement primaire et secondaire dispensé aux enfants de la minorité arabe en Israël, en raison des moyens nettement plus faibles accordés par le gouvernement aux municipalités arabes, expliquent qu’il n’y ait que 6% d’étudiants arabes dans les universités israéliennes. Sans parler du coût des études : il faut payer plus de 4 000 dollars de frais d’inscription par an quand on ne bénéficie pas des bourses qui sont réservées à ceux qui effectuent leur service militaire.
DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE
Elle est générale, dans le public comme dans le privé. Si on prend la fonction publique israélienne, le pourcentage va de 0 % à quelque 4 % de salariés de la minorité arabe :
- au Ministère des Transports, 6 employés sur 640 sont des Israéliens d’origine arabe, soit 0,9%
- au Ministère de l’industrie et du Commerce, 4 sur 520, soit 0,76 %
- au sein de l’administration du Ministère des médias et des communications :.... 0 sur 180, soit, comme chacun aura pu le calculer 0 %
- la compagnie nationale d’électricité comptait en 1998, 6 employés israéliens arabes sur 13 000 !
Quant au secteur privé, ce n’est pas mieux. La mission d’enquête fait état d’une "forte ségrégation au détriment des Arabes". La moitié des entreprises industrielles n’emploieraient aucun employé arabe. En fait la force de travail arabe se retrouve essentiellement dans des emplois précaires et moins bien rémunérés, aux niveaux les plus bas de la hiérarchie. "A la discrimination dans l’accès à l’emploi s’ajoute une discrimination dans la rémunération", souligne le rapport de la FIDH.
Le rapport de la FIDH note que "la permanence d’un racisme anti-arabe" est un facteur explicatif important. Selon des sondages réalisés dans les années 1990, "un tiers des jeunes de la population juive s’affirment racistes ou déclarent détester les Arabes, et se disent prêts à soutenir l’interdiction de toute représentation de la minorité arabe à la Knesset. Parmi la population juive en général, il se trouvait en 1994 (une année plutôt placée sous le signe de l’optimisme, suite à Oslo, NDLR ) 60,1 % de personnes pour s’affirmer opposées à toute législation qui prohiberait l’interdiction de la discrimination envers les Arabes dans le domaine de l’emploi et du travail ; et 68, 2 % des Juifs déclarent qu’ils trouveraient inacceptable de se trouver sous la direction d’un Arabe dans le cadre de leur profession". Un sondage d’opinion conduit fin 1997, c’est-à-dire encore pendant la période des accords d’Oslo et avant la deuxième intifada, conclut que 60 % des citoyens d’Israël ne seraient pas prêts à louer un appartement à un locataire arabe (Yediot Aharonot, 16 décembre 1997).
"La faiblesse de la protection juridique contre les discriminations permet à ces attitudes de prospérer, pour l’essentiel, dans l’impunité", indiquent les auteurs du rapport, qui rappellent que "le recours très largement répandu au service militaire comme critère d’embauche y compris dans des emplois pour lequel il est manifestement sans pertinence", fournit un bon prétexte à cette discrimination dans l’emploi.
L’IMPOSSIBLE ACCESSION A LA PROPRIETE IMMOBILIERE
"Ce dont nous sommes témoins est une politique délibérée et coordonnée, au niveau étatique, de colonisation des terres à l’intérieur du territoire étatique, au détriment de la population arabe qui y demeure", indiquent les rapporteurs. En Israël, 93 % de la terre est propriété d’Etat, une propriété gérée par des organisations sionistes. "C’est la source, souligne le rapport, de la discrimination massive dont les citoyens arabes sont victimes dans l’accès à la propriété immobilière. Cette discrimination se fonde d’ailleurs sur une expropriation massive des résidents arabes de la Palestine mandataire. Celle-ci s’est traduite en particulier, sur le plan juridique, par l’adoption de la "Absentee Property Law" en 1950, législation qui a décrété comme "absents" l’ensemble des Palestiniens ayant quitté Israël lors de la guerre de 1948, y compris lorsque ce déplacement n’a duré que quelques jours et qu’il a eu lieu à l’intérieur des frontières de l’Etat d’Israël telles qu’arrêtées au 19 mai 1948". Après cette loi sont venues s’en ajouter d’autres, motivant pour des raisons de sécurité, pour un usage militaire, à des fins de développement, pour l’établissement de colonies de peuplement juives, permettant d’opérer des expropriations de terres appartenant à des Palestiniens au bénéfice de l’Etat hébreu. Plus généralement, le rapport parle d’une "politique d’aménagement du territoire, qui opère un confinement délibéré des populations arabes et qui favorise ouvertement les candidats juifs à l’acquisition de terres sur les candidats arabes". Il fait remarquer au passage que "cela explique le nombre de constructions illégales en Israël, toujours menacées de démolitions". Menaces le plus souvent mises à exécution.
DISCRIMINATIONS SOCIALES ET ECONOMIQUES
Leurs sources principales sont liées au fait que celui ou celle qui n’a pas fait son service militaire au sein des "Forces de défense Israéliennes", ne peut bénéficier de la plupart des avantages sociaux accordés aux autres. Les Palestiniens étant dispensés de faire un service militaire qui les obligerait à brimer notamment les Palestiniens des territoires occupés, ils sont du même coup privés de tous les avantages sociaux liés à l’accomplissement du service militaire, et ces avantages sont très importants : accès au crédit en matière de logement, dispense partielle de frais d’inscription aux formations professionnelles organisées par l’Etat, bourses d’enseignement, de créations d’entreprises, logements d’étudiants... "Or, tant que l’Etat d’Israël entretiendra des relations conflictuelles avec ses voisins arabes de la région du Proche-Orient et tant que le conflit israélo-palestinien n’aura pas trouvé d’issue, il demeurera inconcevable que les Palestiniens intègrent les forces armées israéliennes", remarque justement la FIDH. Le rapport relève au demeurant que les étudiants haredim (juifs orthodoxes) des écoles religieuses, qui sont également exemptés de service militaire, ne se voient pas pour autant privés de tous ces avantages.
DISCRIMINATION SYSTEMATIQUE VIS A VIS DES MUNICIPALITES ARABES
Plus généralement, la mission d’enquête souligne la faiblesse des moyens accordés par l’Etat israélien aux municipalités arabes, qui ne peuvent de ce fait offrir des services de base à leurs résidents, ce qui se répercute particulièrement dans les domaines de l’enseignement et des soins de santé.
(Rappelons que les citoyens arabes d’Israël résident soit dans des localités non reconnues par les autorités israéliennes et ne sont donc pas inclus dans les statistiques, soit dans des localités arabes, soit plus rarement dans des municipalités à dominante juive)
On estime que les municipalités arabes reconnues reçoivent 3 à 4 fois moins de crédits d’équipement que les localités juives. Elles souffrent donc de chômage et de sous-développement chroniques, mais ne figurent pas pour autant parmi les "zones de développement prioritaire" en faveur desquelles les gouvernements israéliens successifs ont consenti leurs principaux investissements.
Cette " discrimination systématique à l’encontre des municipalités arabes", ne date pas d’aujourd’hui, peut-on lire dans le rapport. Elle est "structurelle" et aggravée par le fait que les entreprises s’installent rarement dans les municipalités arabes, et que l’ensemble des taxes locales permettant de financer les services municipaux sont donc à la charge d’une population plus défavorisée économiquement. La FIDH donne l’exemple de Nazareth, ville divisée en deux secteurs, juif et arabe. "Dans le secteur juif, 70 % des taxes collectées viennent des sociétés, contre 12 % dans le secteur arabe du fait de discrimination".
LA SOI DISANT EGALITE DE VOTE
Mais chacun a le droit de vote, en Israël, entend-on régulièrement. Oui, à condition de préciser comme le fait la mission d’enquête que le système politique israélien exclut de la compétition électorale toute formation dont le programme met en cause le caractère juif de l’Etat d’Israël, c’est à dire qui conteste que l’’Etat d’Israël est "l’Etat des Juifs" (article 5 de la loi sur les partis politiques et article 7 de la Loi fondamentale sur la Knesset). Préconiser par exemple le droit au retour des Palestiniens de 1948, alors que les Juifs du monde entier ont le droit de venir vivre en Israël, ce qui s’appelle la "Loi du retour", est par exemple impossible pour une formation politique au parlement israélien
LA LOI DU RETOUR A SENS UNIQUE
"Parmi les discriminations directes, les plus notables résultent de la Loi du retour - alors que toute personne de religion juive peut immigrer en Israël, l’immigration d’Arabes est rendue particulièrement difficile, y compris dans le cadre du regroupement familial -, de l’accès aux juridictions civiles dans les contentieux liés au statut personnel, et de la délégation à des organisations sionistes de la gestion de la terre qui est la propriété de l’Etat d’Israël".
LE SORT CATASTROPHIQUE DES POPULATIONS BEDOUINES
Le rapport consacre un chapitre au sort particulièrement dur réservé par l’Etat d’Israël à la minorité bédouine. Les Bédouins du Neguev représentent une population d’environ 130.000 personnes confinée depuis 1953 dans la région à l’est de la ligne Beersheva-Hura-Hébron et auxquelles la terre a été confisquée sous prétexte qu’elle n’était pas cultivée, et sans tenir compte du fait qu’elle servait de pâture aux élevages. Les Bédouins ont donc été traités comme des "absents", dont il devenait légal de confisquer la terre. Les tentes bédouines n’ont pas reçu le statut de "villages" et le mode de vie pastoral n’a pas été reconnu dans la législation israélienne.
A compter de 1967, le gouvernement israélien a opéré un regroupement forcé des Bédouins dans des concentrations urbaines ("townships") pour libérer de la place à la colonisation par des populations juives. Ce qui permettait du même coup, note la Arab Association for Human Rights (HRA) de fournir une main-d’oeuvre à bon marché à l’économie juive. Actuellement 7 localités de peuplement de Bédouins sont reconnues par les autorités israéliennes, soit 58.000 personnes regroupés par le gouvernement qui leur accorde parcimonieusement quelques services sociaux de base, tandis qu’environ 78.000 autres Bédouins vivent dans des villages "non reconnus". Les enquêteurs de la FIDH notent que les Bédouins qui ont accepté les regroupements le payent cher à tous points de vue, et notamment en termes de déstructuration familiale. Non seulement l’extrême pauvreté est de mise dans ces townships, où il n’y a aucune activité industrielle, où le chômage est étendu, où les femmes n’ont plus de rôle en l’absence d’un mode de vie pastoral, où la perte d’identité en milieu urbain est flagrante, et où ont été regroupées des familles de tribus différentes pour mieux susciter les antagonismes. Qui plus est, ces localités se voient refuser les droits politiques les plus élémentaires puisqu’elles n’ont même pas le droit d’élire leurs propres conseils municipaux. Pour 5 de ces localités c’est le gouvernement israélien qui désigne les membres du conseil municipal !
Quant à la cinquantaine de villages "non reconnus", privés de la moindre infrastructure, ils vivent dans "l’extrême dénuement", sans école, sans dispensaire, sans égouts, sans route permettant le passage de transports collectifs.( 5 cliniques ont été construites récemment suite à des recours judiciaires introduits par l’association Adalah). Ceci contrairement aux collectivités juives qui se sont installées dans le Neguev, note le rapport qui réfute du même coup l’argument de la "difficulté d’accès de la région".
La connexion à un réseau téléphonique ou à un réseau de distribution d’eau ou d’électricité leur est interdite. Ils n’ont droit qu’à un générateur local qui ne leur fournit de l’eau et de l’électricité que quelques heures par jour. Quand ils construisent des habitations, elles sont jugées illégales et détruites, ou menacées de destruction, ce qui maintient la population dans un état d’insécurité permanent. Ils se voient refuser l’accès aux écoles des villages juifs opulents qui se sont installés sur les terres voisines et qui n’attendent que le moment où ils partiront pour prendre leur place. Ils n’ont par ailleurs aucun droit de vote, même au niveau municipal, puisqu’ils n’ont pas de résidence officiellement reconnue.
Les recommandations du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies sur "l’égalité de traitement qui devrait être accordée aux communautés bédouines et aux implantations juives de la région" sont jusqu’à présent restées lettre morte déplore le rapport. Et rien dans les programmes israéliens sur 20 ans ne permet de prévoir une amélioration de leur situation, estiment ses auteurs.
"ETAT JUIF" : UN CONCEPT QUI RIME NECESSAIREMENT AVEC DISCRIMINATION
En conclusion, tout en estimant qu’il ne lui revient pas de se prononcer sur "le projet politique fondateur de l’Etat d’Israël", la mission "constate que ce projet politique - l’instauration d’un ’Etat juif - est porteur d’une discrimination à l’égard de la population non juive."
Elle qualifie les discriminations énumérées de "violation à la déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et à la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale".
Ces violations ont été condamnées par les Nations Unies, rappelle la mission, mais les enquêteurs ne sont guère optimistes quant à une éventuelle amélioration de la situation.
Tout d’abord, expliquent-ils, parce que le gouvernement israélien a envenimé la situation en réprimant brutalement les citoyens arabes israéliens lorsqu’ils ont manifesté pacifiquement leur solidarité avec les Palestiniens des territoires occupés : "La mission condamne l’attitude répressive et brutale des autorités israéliennes en octobre 2000 lors des manifestations de la population arabe exprimant dans un cadre légaliste sa solidarité naturelle avec la révolte des Palestiniens vivant dans les territoires occupés. Cette répression a engendré une grave crise de confiance des citoyens arabes d’Israël à l’égard des institutions de leur Etat."
Ensuite la mission estime que "la question du statut des citoyens arabes israéliens et de leur intégration dans l’Etat d’Israël, ne pourra recevoir de solution pleinement satisfaisante sans la résolution définitive du conflit israélo-palestinien et sans une réflexion fondamentale sur la définition d’Israël comme Etat juif". Deux problèmes qui loin d’être réglés, n’ont guère évolué depuis que les auteurs ont terminé leur rapport.
Quant aux recommandations adressées par la FIDH à Israël concernant l’alignement du statut des citoyens non Juifs sur celui des citoyens juifs ou la suppression des mentions d’appartenance nationale sur les cartes d’identité, on ne manquerait pas de les qualifier aujourd’hui d’antisémites. On est actuellement traîné devant les tribunaux français pour moins que cela, comme a pu le constater récemment Edgar Morin qui a été condamné pour incitation à la haine raciale, à la demande du gouvernement français, pour des propos beaucoup moins sévères et explicites que ceux publiés par la FIDH dans ce rapport public.
* Rapport hors série de la lettre mensuelle de la FIDH (juillet 2001). "Mission d’enquête sur le statut des citoyens arabes et israéliens. Des étrangers de l’intérieur : le statut de la minorité palestinienne d’Israël", par Claude Katz, secrétaire général de la FIDH et Olivier de Schutter, Secrétaire général de la Ligue des Droits de l’Homme (Belgique francophone).
