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mardi, 07 juillet 2009

Zéro papier en Tunisie pour les déclarations des marchandises en douane

Zéro papier en Tunisie pour les déclarations des marchandises en douane

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Belle avancée pour l’administration électronique en Tunisie: 100٪ des déclarations des marchandises en douane se traitent désormais électroniquement. Cette performance, accomplie par le ministère des Finances, est opérationnelle depuis le lundi 30 juin, grâce au réseau Tunisie TradeNet (TTN), plate forme d’accès à tous les systèmes chargés du commerce extérieur y compris Sinda. Une ingénierie 100% tunisienne qui peut profiter à nombre de pays émergents et, en tous les cas, témoigne d'une réelle compétence acquise dans la simplification et l'autoamtisation de procédures, jadis, complexes et compliquées.

Compression des délais de traitement des formalités, donc réduction de la durée de séjour de la marchandise aux ports et aéroports, et des frais y afférents, gains aussi en déplacements vers les guichets, économie en papiers et archives et transparence et traçabilité: gagnant-gagnant, les opérateurs du commerce extérieur en sont heureux.

Poursuivant sa progression vers le tout numérique, Tunisie TradeNet affiche aujourd’hui de bons scores :

  • 100% des DDM (Déclaration en Détail des Marchandises)
  • 100% des TCE (Titre de Commerce Extérieur et de Change)
  • 46% des DCT (Document de Contrôle Technique)
  • 100% des Manifestes Aériens.
  • 82% du volume d'échanges des marchandises par voie maritime.

Evidemment, ce n’est pas gratuit, mais c’est presque puis que le coût de traitement d’un dossier s’élève entre 1,200 DT pou une demande d’autorisation d’enlèvement de marchandise (DAE) à 2 DT pour les DCT et DDM et 5 DT pour les TCE.

Créé en 2000, Tunisie TradeNet gère, sous la tutelle du ministère des Finances, un réseau informatique qui relie les différents intervenants dans les procédures du commerce extérieur en Tunisie (Banques, Administrations, Douanes,…) et s’intègre dans le projet de l’administration en ligne. A large contribution d’organismes et d’entreprises publics, le capital de Tunisie TradeNet est détenu à concurrence de 87% par différents établissements opérant dans les secteurs bancaire, du transport, du commerce et des télécommunications BNA, CTN, Tunisiair, STB Invest, OCT, OMMP, etc.). Le reste (13%) appartient à des opérateurs du secteur privé  à hauteur de 9.25% pour des personnes morales privées et 3 % des personnes physiques privées, notamment Mme Hayet Laouani, M. Roger Bismuth et le personnel de l’entreprise.

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14:28 Écrit par petitprince | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook

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